Lorsque vous engagez un photographe professionnel pour shooter un événement, quel qu'il soit (professionnel, mariage, documentaire, etc..), et que vous finissez par récupérer les photos, les questions relatives à la propriété des images et à la liberté de les utiliser finissent toujours par se poser. Êtes-vous le propriétaire des clichés reçus, ou existent-ils des limites à leur utilisation ?
Dans cet article nous allons aborder ce que sont les droits d'auteur, les droits d'utilisation et les coûts associés, les conséquences en cas de violation, ainsi que le principe des photos "libres de droits" que proposent certains photographes.
Droits d'auteur : définition
Le droit d'auteur est un ensemble de droits légaux accordés automatiquement aux créateurs d'œuvres originales leur conférant le contrôle exclusif sur l'utilisation, la distribution et l'intégrité de leurs créations. Ces œuvres peuvent inclure de nombreux types de contenus comme des écrits, des compositions musicales, des œuvres artistiques, des photographies, des logiciels, des vidéos, et d'autres formes d'expressions créatives.
En d'autres termes, ces droits permettent à l'auteur de décider comment son œuvre peut être utilisée et par qui. Toute transgression de ces droits par un tiers, sans l'accord préalable de l'auteur, constitue une violation pouvant mener à des poursuites et sanctions légales.
Dans le cadre de la photographie, le photographe professionnel est alors propriétaire de ses photos et jouit du pouvoir exclusif de déterminer leur usage commercial, artistique ou éditorial. Il peut cependant, par le biais d'un accord écrit ou d'un contrat faisant suite à sa prestation, donner une autorisation pour leur utilisation.
Droits d'exploitation : comment ça marche ?
Les droits d'exploitation font référence aux autorisations spécifiques accordées par le photographe à des tiers pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou adapter ses photographies de manière définie. Ces droits permettent au propriétaire des images de contrôler comment son travail est utilisé par d'autres.
Il existe plusieurs types de droits d'exploitation, parmi lesquels on trouve :
Droit de reproduction : qui autorise l'impression ou l'utilisation des photos sur différents médias numériques (sites internet, applications, etc..)
Droit de distribution : qui autorise la revente des images auprès d'un public
Droit de communication : qui autorise la mise à disposition et rend accessible les images auprès d'un public, via une exposition par exemple
Droit de transformation : qui autorise la modification des images pour créer des œuvres dérivées
Ces droits d'exploitation peuvent être discutés et accordés sous licence par le photographe auteur auprès de ses clients ou de toute autre personne moyennant une compensation financière. Ces accords font l'objet d'un contrat de cession de droits d'auteur qui fait mention de toutes les modalités : droits cédés, rémunération, durée, etc..
À noter que l'utilisation des photos dépendra également des droits à l'image pour les personnes apparaissant sur les clichés. Les droits d'auteur seuls ne suffisent pas pour exploiter les images, et il sera impératif d'obtenir l'accord des personnes pour l'utilisation et la diffusion des photographies.
Quels sont les coûts à prévoir pour une cession de droits d'auteur ?
Les coûts à prévoir pour les droits d'exploitation des images dépendent d'un certain nombre de facteurs :
La notoriété du photographe : plus le photographe jouit d'une certaine notoriété, et plus les coûts de cession de droits d'auteur seront élevés.
Le type de droit d'exploitation voulu : il existe plusieurs droits d'exploitation. Les coûts seront donc variables en fonction du nombre de droits voulus. Opter pour un simple droit de reproduction web (pour un site internet par exemple) ne coûtera pas aussi cher qu'un besoin englobant un droit de reproduction print et numérique avec un droit de transformation et de distribution en plus.
La durée d'utilisation des photos : Les droits cédés ont une durée définie dans le temps. En fonction de la durée voulue, le prix variera également. Demander une exploitation sur 5 ans n'aura pas le même coût que sur 1 ou 2 ans.
Demande d'exclusivité : Si vous souhaitez l'exclusivité pour l'utilisation des images, il y aura un coût supplémentaire à prévoir.
Il n'existe pas de barème pour calculer un montant précis à prévoir pour budgétiser des droits d'exploitation. Chaque photographe a sa propre grille, et il est indispensable d'avoir la démarche de se renseigner en amont de toute prestation photo, surtout si les images voulues ou récupérées lors d'un shooting ont pour but d'être utilisées à des fins de communication, pour une entreprise par exemple.
Quels risques en cas de violation ?
Le contrat de cession des droits d'auteur est un accord qui fixe les limites d'utilisation des images selon des modalités clairement définies : type de droits d'utilisation, durée, exclusivité, etc..
Sans ce contrat, ou en cas de transgression des limites fixées entre le photographe auteur et les personnes concernées, des poursuites judiciaires sont alors envisageables.
Ainsi, l’utilisateur qui ne dispose pas de l’autorisation de l’auteur pour utiliser des images commet un acte de contrefaçon et s’expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ainsi qu'à des sanctions pénales.
La violation du droit à l'image est également passible de poursuites et de sanctions. Lorsque des individus reconnaissables sur les photographies n'ont pas donné leur consentement à l'utilisation de leur image, cela peut constituer une atteinte à leur droit à la vie privée. Les conséquences juridiques peuvent inclure des actions en justice pour obtenir réparation du préjudice moral subi, des sanctions civiles, voire des sanctions pénales dans certaines circonstances.
Ainsi, il est impératif de respecter non seulement les droits d'auteur, mais aussi le droit à l'image afin d'éviter des conséquences légales sévères en cas de violation.
L'alternative des photographies libres de droits
Un photo dite "libre de droit" fait référence à une licence d'utilisation spécifique qui offre à l'utilisateur la possibilité d'exploiter les images sans payer de redevances pour chaque utilisation individuelle. Elle permet une flexibilité et une liberté dans l'utilisation des images.
Certains photographes professionnels (dont je fais partie, ndlr) incluent, dans leur prestation photo, la possibilité de livrer leurs clichés "libres de droits". Cela signifie que leurs clients peuvent utiliser les photographies reçues selon leurs besoins, sans avoir à renouveler des droits d'utilisation chaque année pour continuer à les exploiter dans leurs supports de communication ou autres.
Cette solution est très appréciée pour sa flexibilité et son coût abordable, surtout par les entreprises qui cherchent à renouveler leur banque d'image régulièrement.
